Conditions Générales de Vente (CGV)
En accédant à ce site Wizaf Web à l’adresse www.wizafweb.com, vous acceptez les conditions énoncées sur cette page.
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations proposées par Wizaf Web.
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir le cadre contractuel, commercial et technique dans lequel Wizaf Web accompagne ses clients tout au long de la mise en œuvre de leur projet, ainsi que les modalités relatives aux services proposés pour en assurer le suivi, la maintenance et l’évolution.
Nous espérons que ce document apportera une vision claire et complète des engagements réciproques entre le client et Wizaf Web.
1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Wizaf Web, notamment les prestations de développement web et mobile, de conception graphique, de référencement SEO de maintenance, d’accompagnement technique et de conseil, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillant la nature des services proposés, leur périmètre et leur coût.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le client, accompagné, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu.
3 – Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros, en dollars ou en francs CFA selon la zone géographique du client.
Toute prestation non prévue initialement dans un devis fera l’objet d’un autre devis complémentaire soumis à validation préalable du client.
4 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées dans le devis accepté par le client.
En cas de retard de paiement sans préavis, Wizaf Web se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation de la situation.
5 – Délais d’exécution
Les délais d’exécution mentionnés sont indicatifs et peuvent évoluer en fonction de la réactivité du client, des validations nécessaires, de la complexité des fonctionnalités à réaliser ou de toute demande de modification du périmètre initial.
Wizaf Web ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au client.
6 – Obligations et responsabilité
Wizaf Web s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations conformément aux règles de l’art et aux standards professionnels en vigueur.
La responsabilité de Wizaf Web est limitée à une obligation de moyens. En aucun cas, Wizaf Web ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices commerciaux subis par le client.
7 – Propriété intellectuelle
Les créations, développements et livrables réalisés par Wizaf Web demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, le client devient immédiatement le propriétaire légal conformément aux termes définis dans le devis et dans le contrat.
8 – Maintenance et support
Les prestations de maintenance et de support font l’objet d’un devis ou contrat distinct précisant le périmètre couvert, les conditions d’intervention, les exclusions et la durée d’engagement.
9 – Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles l’ensemble des informations, documents et données échangés dans le cadre de l’exécution des prestations.
10 – Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après mise en demeure d’une durée de 30 jours restée sans effet.
11 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de tout ou partie de ses obligations.
12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit du lieu de résidence du Prestataire.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, les parties s’engagent à chercher une solution amiable entre elles. À défaut, le litige relèvera de la compétence des juridictions togolaises.
13 – Mise à jour de cette page
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront publiées sur cette page. Veuillez donc consulter ce document à chaque fois avant toute prestation avec Wizaf Web.
Ces conditions générales de vente entrent en vigueur le 02/01/2023. Nous vous suggérons de vérifier périodiquement cette page.
14 – Consentement
En utilisant ce site Web, vous acceptez par la présente ces conditions générales de vente et en acceptez les termes. Pour des questions relatives à cette politique de confidentialité, vous pouvez me contacter à cette adresse : contact@wizafweb.com.